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Elie Romero Immo

MENTIONS LÉGALES

Elie Romero Immo

Société par au capital de 5 000 euros
RCS Annecy : 922 405 980
Siège social : 371 Route de la Cote des Chavants – 74310 Les Houches
Tél : 06 84 12 81 63

Président et Directeur de la publication :
Elie Romero

HÉBERGEMENT
O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

CRÉATION DU SITE INTERNET
Le site a été créé par l’agence de marketing digitale Life Maker Studio située à Chamonix au 164 chemin François Devouassoux. www.lifemakerstudio.com

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Vous disposez d’un droit d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Vous pouvez donc exiger la rectification, l’ajout, la clarification, la mise à jour ou la suppression des informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à Elie Romero Immo en utilisant le formulaire de contact.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS CONCÉDÉS AUX UTILISATEURS
Elie Romero Immo et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de www.elieromero-immo.com, et ce dans le monde entier. Elie Romero Immo consent à l’utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. L’utilisateur pourra ainsi reproduire tout ou partie du contenu de www.elieromero-immo.com pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage personnel exclusivement, toute mise en réseau, toute rediffusion ou exploitation totale ou partielle de ce contenu dans un cadre professionnel ou commercial, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite sauf accord préalable de la société Elie Romero Immo.

Les photos présentent sur www.elieromero-immo.com ne sont pas libre de droit, vous ne pouvez pas les utiliser sans un accord écrit de Elie Romero Immo.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de Elie Romero Immo, l’utilisateur du site www.elieromero-immo.com s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le site www.elieromero-immo.com comporte des éléments et des informations mises à disposition par des sociétés tiers et/ou des liens vers d’autres sites internet qui n’ont pas été développés par Elie Romero Immo. Ce type de contenu est proposé à titre informatif. La présence d’un lien vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu. C’est donc à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Elie Romero Immo ne pourrait être engagée du fait de contenu mis à disposition par des sociétés externes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRÉAMBULE 
Toute réservation suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales utilIsations et des conditions de vente du tarif réservé. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations et s’ajoutent aux conditions particulières des différents établissements d’Elie Romero Immo, et/ou stipulées dans les propositions ou devis.

ARTICLE 1 – CHARTE CLIENTS DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 
Les présentes conditions générales englobent également les CGU concernant la protection des données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte expressément les dispositions de cette Charte.

ARTICLE 2 – LES PRIX 
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

Les prix indiqués s’entendent par appartement pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.

Les prix indiqués sont en Euros et TTC. Le règlement de votre séjour s’effectue en Euros. Nos prix ne comprennent pas : les taxes de séjour, le forfait éventuel pour votre animal domestique, la caution que vous versez à l’arrivée et qui vous est restituée après votre séjour pour d’éventuels dommages, les prestations ou services complémentaires éventuels. Les promotions et réductions ne sont en aucun cas rétroactives.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

ARTICLE 3 – TAXES DE SÉJOUR 
Les taxes de séjour sont calculées et incluses dans le prix de votre réservation.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION DÉFINITIVE La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation. Votre réservation sera ferme dès réception de la confirmation de séjour envoyée, et après l’encaissement de l’acompte demandé par l’Elie Romero Immo. Tout retard dans les versements ultérieurs prévus aux conditions particulières et générales de vente entrainera automatiquement et de manière unilatérale l’annulation de la réservation. L’(es) appartement(s) pourra(ont) alors être revendu(s) par Elie Romero Immot et les éventuels acomptes seront conservés à titre de dédommagement. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité d’Elie Romero Immo ne peut être recherchée à cet égard.

Elie Romero Immo ne pourra d’aucune manière être tenu responsable en cas de manquement d’un des partenaires indiqués dans la page « Partenaires ». Ils sont uniquement mentionnés à titre informatif.

Un dépôt de garantie et une caution de ménage vous seront demandés pour toute location, les modalités vous seront fournis lors de la réservation.

ARTICLE 5 – MODES DE PAIEMENT 
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit (Visa, Mastercard, …). Pour valider votre réservation, des acomptes peuvent être réglés par virement, ou carte bancaire. 

Si vous souhaitez payer en espèce ou en chèque, merci de nous contacter directement : mail

ARTICLE 6 – MODIFICATION DE LA DURÉE DU SÉJOUR
Toute diminution de la durée de séjour sur place ne pourra engendrer de remboursement et la totalité du séjour sera facturée au tarif convenu dans le contrat de réservation.

ARTICLE 7 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
La réservation est non remboursable. En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par écrit. Si vous avez réservé auprès d’intermédiaires (centrales de réservation en ligne, etc), vous devez poursuivre la relation commerciale entreprise lors de la réservation et contacter ces mêmes intermédiaires afin de gérer les annulations.

ARTICLE 8 – ANNULATION DU FAIT DE L’ÉTABLISSEMENT 
En cas d’événements extérieurs indépendants de leurs volontés, les logements d’ Elie Romero Immo se réservent le droit de modifier les prestations et le prix des séjours ou d’annuler les stages, forfaits ou séjours tout compris. Dans ce cas, le client aura la possibilité d’annuler son séjour sans que soient appliquées les conditions d’annulation. Les sommes versées au titre du séjour seront alors intégralement remboursées ; le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 9 – CHECK IN / CHECK OUT
L’enregistrement doit être effectué entre 16h00 et 20h00, il n’y a aucune possibilité d’utiliser toute la structure avant cette heure. Toute arrivée tardive doit être convenue à l’avance avec l’établissement. Le défaut de notification peut entrainer de longues attentes, pour lesquelles aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera acceptée.

Le Check-Out doit impérativement avoir lieu avant 10h00, si cela ne se produit pas, le coût d’une nuit supplémentaire sera facturé. Nous vous demandons de jeter les poubelles à votre départ dans le local poubelles situés proche des appartements.

ARTICLE 10 – VIE DANS L’APPARTEMENT
Autres Invités : Il est strictement interdit de faire entrer d’autres personnes dans l’établissement, sur le balcon et dans tout espace de l’établissement sans l’autorisation du gérant, sous peine d’un supplément de 250€ par personne. Le client ne peut sous louer ou prêter l’appartement, en totalité ou en partie, sous peine de résiliation de la réservation et d’une pénalité de 250,00€.

Tabagisme / Armes / Drogues : Il est strictement interdit d’introduire des armes, de la drogue et plus encore dans l’établissement sous peine de résiliation immédiate du contrat de location.

Les appartements sont entièrement non-fumeurs.  Vous pouvez fumer librement sur la terrasse si l’appartement en dispose.

Objets personnels : Vous ne pouvez pas laisser d’objets de quelque nature que ce soit dans les couloirs ou les parties communes. L’établissement n’est pas responsable des objets personnels laissés sans surveillance. Nous déclinons toute responsabilité pour la perte, le vol ou la détérioration d’objets de votre propriété laissés dans l’établissement sans surveillance.

Perte / non restitution des clés : La perte et/ou la non restitution des clés de l’appartement lors de votre départ entrainera des frais de 65,00€ par clé. Ces frais serviront à la reproduction de nouvelles clés.

ARTICLE 11 – DÉLOGEMENT
En cas d’évènement exceptionnel, de non-disponibilité, en cas de force majeure, de problème technique dans les établissements d’ Elie Romero Immo ou pour toute autre raison, nous nous réservons la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les clients dans un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure pour des prestations de même nature. Les établissements d’Elie Romero Immo ne pourront être recherchés en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION 
Le droit de rétractation de la vente à distance ne s’applique pas aux achats de service d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE 
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit le gestionnaire de l’établissement d’ Elie Romero Immo d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

ARTICLE 14 – ASSURANCE 
Les responsabilités civile et pénale de tout un chacun ne cessent pas à l’occasion d’un séjour dans un établissement hôtelier ou dans une résidence. Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux, mobiliers et objets mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
Selon l’article L.612-1 du Code de la Consommation, tout client peut tenter de résoudre le litige à l’amiable et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse du service client de l’établissement et/ou d’ Elie Romero Immo dans un délai de 60 jours à compter de la saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

ARTICLE 16 – ANIMAUX
Les animaux sont acceptés selon les conditions particulières de chaque établissement d’Elie Romero Immo. Merci de vous renseigner auprès de l’établissement qui vous recevra.

ARTICLE 17 – LOI ET LANGUE APPLICABLES
La loi applicable est la loi française. La langue faisant foi est le français. La langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions.

ARTICLE 18 – NULLITÉ PARTIELLE
La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.

ARTICLE 19 – REPRÉSENTATION DES ÉTABLISSEMENTS
Les photos présentées sur les sites internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements d’Elie Romero Immo présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. Les établissements d’Elie Romero Immo n’encourront aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.

ARTICLE 20 – ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et mises à jour sur nos sites internet. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente s’appliquera automatiquement pour toutes les réservations prises à compter de la date de mise en ligne. Pour les réservations antérieures, la précédente version des conditions générales de vente demeurera applicable.